Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2016 relatif au régime de protection sociale des équipages des embarcations de sauvetage en mer, en cas d'accident et de maladie)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2016 relatif au régime de protection sociale des équipages des embarcations de sauvetage en mer, en cas d'accident et de maladie)
Le présent arrêté entre en application le lendemain de sa publication.