Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2015 (Arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration)

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger ;

2° L'arrêté du 15 mars 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés au Bhoutan ;

3° L'arrêté du 21 août 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés aux Bahamas ;

4° L'arrêté du 20 juin 2008 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 10 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null