Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2000
Art. Annexe