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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA))

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA))

L'aide aux investissements immatériels vise à soutenir la réalisation d'un conseil stratégique débouchant sur un plan d'actions afin d'améliorer les performances à la fois économique, sociale et environnementale de la CUMA concernée.


En fonction des régimes ou règlements mobilisés, l'aide est versée à un organisme de conseil agréé pour financer les coûts de réalisation du conseil à destination des CUMA ou est directement versée aux CUMA bénéficiant du conseil.


L'agrément des organismes de conseil s'effectue à l'issue d'un appel à projet régional.