Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/01/2016 au 15/10/2016 (Arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM)

INSTALLATIONS RELEVANT DE L'ARTICLE L. 163-11 DU CODE MINIER
GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2015

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0010 du 13/01/2016, texte nº 3

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031824504

Vous pouvez consulter le tableau du rectificatif à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031939362&fastPos=1&fastReqId=2052636765&categorieLien=id&oldAction=rechTexte