CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Programme n° PRO-PE-04
Rénovation solidaire ― Bordeaux
1. Secteur d'application :
Réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés.
2. Dénomination :
Programme " Rénovation solidaire " porté par la ville de Bordeaux, qui vise à accompagner chaque année sur la période 2012-2014 les travaux d'économies d'énergie de logements de 50 propriétaires occupants en situation de précarité énergétique en centre-ville.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La ville de Bordeaux fournit une attestation certifiant le versement des fonds par le demandeur conformément à la convention spécifique signée entre les parties.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT de certificats |
|
VERSEMENT au fonds |
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FACTEUR de proportionnalité |
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M |
= |
V |
/ |
F |