Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2016 relatif à la déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement de l'industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2016 relatif à la déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement de l'industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux)
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.