Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire)
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.