Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire)
La nomenclature des événements de sécurité figure à l'annexe I du présent arrêté.