Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire)
Au sens du présent arrêté, on entend par événement de sécurité tout événement susceptible d'avoir eu ou ayant eu une incidence sur la sécurité ferroviaire.