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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire)

NOMENCLATURE DE CLASSIFICATION DES ÉVÉNEMENTS DE SÉCURITÉ FERROVIAIRE


Vous pouvez consulter la nomenclature dans le fac-similé du JO nº 0010 du 13/01/2016, texte nº 4 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031824520