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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 février 2015
Art. 1