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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2012
Art. 1