Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs aux droits d'inscription aux concours d'entrée dans certaines écoles des mines et des télécommunications)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 31 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4