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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/01/2016 au 05/08/2016 (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)

ANNEXE B
Liste des transporteurs aériens faisant l'objet de restrictions d'exploitation au sein de l'Union Européenne

	NOM du transporteur aérien (1)	ÉTAT de l'exploitant	CODE OACI de la compagnie	TYPE D'APPAREIL faisant l'objet de la restriction	IMMATRICULATION des appareils interdits
1	TAAG Angola Airlines	République d'Angola	DTA	Toute la flotte sauf 6 appareils de type Boeing B777 et 4 appareils de type Boeing B737-700.	Tout aéronef sauf ceux immatriculés D2-TED, D2-TEE, D2-TEF, D2-TEG, D2-TEH, D2-TEI, D2-TBF, D2-TBG, D2-TBH, D2-TBJ.
2	Air Service Comores	Comores	KMD	Toute la flotte sauf : LET 410 UVP	Toute la flotte, sauf D6-CAM (851336).
3	Afrijet Business Service (2)	République gabonaise	ABS	Toute la flotte sauf : 2 appareils de type Falcon 50, 2 appareils de type Falcon 900	Toute la flotte sauf : TR-LGV ; TR-LGY ; TR-AFJ ; TR-AFR
4	Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)	République gabonaise	NVS	Toute la flotte sauf : 1 appareil de type Challenger CL-601, 1 appareil de type HS-125-800.	Toute la flotte sauf : TR-AAG, ZS-AFG.
5	Iran Air (3)	République islamique d'Iran	IRA	Toute la flotte sauf : 10 appareils de type Airbus A300 et 2 appareils de type Airbus A310	Toute la flotte sauf : EP-IBA, EP-IBB, EP-IBC, EP-IBD, EP-IBG, EP-IBI, EP-IBJ, EP-IBS, EP-ICE, EP-ICF, EP-IBK, EP-IBL.
6	Air Koryo	République populaire démocratique de Corée	KOR	Toute la flotte sauf : 2 appareils de type TU-204.	Toute la flotte sauf : P-632 et P-633.
7	Air Madagascar	Madagascar	MDG	Toute la flotte sauf : appareils de type Boeing B737, appareils de type ATR 72/42 et 3 appareils de type DHC 6-300.	Toute la flotte sauf : appareils appartenant à la flotte de Boeing B737, comme indiqué sur le CTA, appareils appartenant à la flotte ATR 72/42, comme indiqué sur le CTA ; 5R-MGC, 5R-MGD, 5R-MGF.
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées. (2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour son niveau actuel d'activités dans l'Union. (3) Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union, en utilisant les appareils spécifiques, dans les conditions fixées au considérant (69) du règlement (UE) n° 590/2010, Journal officiel L 170 du 6 juillet 2010, p. 15.