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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d'usages « professionnel »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d'usages « professionnel »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010
Art. 1, Art. 2