Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la mise en œuvre en cas de crise menaçant la sécurité nationale des dispositions de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense)
Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la mise en œuvre en cas de crise menaçant la sécurité nationale des dispositions de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.