Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM)
La liste annexée à l'arrêté du 25 avril 2006 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.