Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11