Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2015 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2015 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.