Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null