Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif aux demandes d'inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif aux demandes d'inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2011
Art. 3