Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juillet 2004
Art. 1, Art. 32, Sct. Titre Ier : Champ d'application., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Octroi du régime., Art. 5, Sct. Titre III : Obligations générales des fournisseurs., Art. 6, Art. 7, Sct. Titre IV : Livraisons directes aux navires., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre V : Dépôts spéciaux d'avitaillement des navires., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre VI : Obligations des utilisateurs., Art. 27, Art. 28, Sct. Titre VII : Dispositions diverses., Art. 29, Art. 30, Art. 31