Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie)

Le nombre de voix dont disposent les présidents de chambre de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France, établi au prorata du poids économique de leur chambre, déterminé en fonction de l'étude économique mentionnée à l'article R. 713-66, est déterminé comme suit :

PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE

de commerce et d'industrie de région

NOMBRE DE VOIX

Alsace

3,98

Aquitaine

5,62

Auvergne

2,25

Bourgogne

2,93

Bretagne

5,17

Centre

4,56

Champagne-Ardenne

2,26

Corse

0,59

Franche-Comté

2,12

Guyane

0,25

Iles de Guadeloupe

0,79

Paris - Ile-de-France

29,82

Languedoc-Roussillon

4,42

Limousin

1,08

Lorraine

4,06

Martinique

0,65

Midi-Pyrénées

4,99

Nord de France

7,28

Normandie

6,61

Provence-Alpes-Côte d'Azur

9,69

Pays de la Loire

6,27

Picardie

3,16

Poitou-Charentes

2,70

La Réunion

1,05

Rhône-Alpes

13,70