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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)

La sous-direction des visas comprend :


-le bureau de la réglementation ;

-le bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas ;

-le bureau de l'instruction des demandes et du courrier réservé ;

-le bureau des familles de réfugiés ;

-le bureau du contentieux ;

-le secrétariat général de la commission de recours contre les décisions de refus de visas.