Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-3 du 5 janvier 2016 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-3 du 5 janvier 2016 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté)


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.