Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer)
L'arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer est abrogé à compter du 1er septembre 2016.