Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2016 au 16/02/2017 (Arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie)

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 1990 susvisé allouée aux fonctionnaires ou aux agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est fixé à 13 000 euros.

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 1990 susvisé allouée aux fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie est fixé à 6 000 €.