Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2009
Art. 1