Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/01/2016 au 06/05/2016 (Arrêté du 7 janvier 2016 portant fixation du montant des remises de gestion dues par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières)

Le coût de gestion moyen par bénéficiaire actif du régime spécial est fixé comme suit :

- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2016 : 13,63 euros ;
- pour la remise de gestion au titre des missions effectuées par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières en 2017 : 13,50 euros.