Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2007
Art. 3