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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D718-5