Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris)
Données brutes
Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-34, Art. D653-1, Art. D717-1