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Article 33 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/01/2016 (Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris)

Données brutes

Article 33 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/01/2016 (Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris)

Sont abrogés :




1° A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-497 du 10 mai 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

2° Le décret n° 75-188 du 25 mars 1975 relatif à la section disciplinaire de l'Institut d'études politiques de Paris.