Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-28 du 18 janvier 2016 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2015 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D762-101