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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1264-3, Art. R8115-5


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1262-8-1