Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1902 du 30 décembre 2015 relatif aux conditions d'exécution des missions de service public dont sont chargés les laboratoires départementaux d'analyses)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1902 du 30 décembre 2015 relatif aux conditions d'exécution des missions de service public dont sont chargés les laboratoires départementaux d'analyses)
Le présent décret entrera en vigueur au 1er janvier 2016.