Articles

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.