Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)
Pour chaque session de formation, il est institué un jury dont les membres sont désignés par le sous-directeur des compétences.