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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)


Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.