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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1896 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1896 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005
Art. 7, Art. 9