Pour bénéficier de l'avance remboursable aux conditions prévues au 2° de l'article R. 319-16, l'emprunteur justifie d'une consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment rénové inférieure ou égale à une valeur en kWh/ m ²/ an d'énergie primaire qui s'exprime sous la forme :
150* (a + b) si le bâtiment présente une consommation conventionnelle d'énergie primaire avant les travaux supérieure ou égale à 180* (a + b) kWh/ m ²/ an ;
80* (a + b) si le bâtiment présente une consommation conventionnelle d'énergie primaire avant les travaux inférieure à 180* (a + b) kWh/ m ²/ an.
La surface considérée est la surface de plancher du bâtiment. La valeur du coefficient " a " est donnée dans le tableau ci-après en fonction des zones climatiques définies dans l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé.
| ZONES CLIMATIQUES |
COEFFICIENT a |
|---|---|
| H1-a, H1-b |
1,3 |
| H1-c |
1,2 |
| H2-a |
1,1 |
| H2-b |
1 |
| H2-c, H2-d |
0,9 |
| H3 |
0,8 |
La valeur du coefficient b est donnée dans le tableau ci-après en fonction de l'altitude du terrain d'assiette de la construction.
| ALTITUDE |
COEFFICIENT b |
|---|---|
| 400 m |
0 |
| 1 400 m et 800 m |
0,1 |
| 1 800 m |
0,2 |
L'entreprise réalisant les travaux est titulaire d'un signe de qualité mentionné au second tiret de l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens