Vérification de la conformité.

1 Toute Partie fait l'objet d'audits périodiques qu'effectue l'Organisation conformément à la norme d'audit en vue de vérifier qu'elle respecte et applique les dispositions de la présente Annexe.

2 Le Secrétaire général de l'Organisation est responsable de l'exécution du Programme d'audit, conformément aux directives élaborées par l'Organisation (9).

3 Il incombe à toute Partie de faciliter la conduite de l'audit et la mise en oeuvre d'un programme de mesures visant à donner suite aux conclusions, en se fondant sur les directives adoptées par l'Organisation.

4 L'audit de chaque Partie doit :

. 1 suivre un calendrier global établi par le Secrétaire général de l'Organisation qui tienne compte des directives élaborées par l'Organisation ; et

. 2 être effectué à des intervalles réguliers, compte tenu des directives élaborées par l'Organisation.