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Article Annexe 6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

Article Annexe 6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES MORALES

RAISON
SOCIALE du
demandeur

SIREN
du
demandeur

RÉFÉRENCE EMMY de la
demande

RÉFÉRENCE
interne de
l'opération

NOM DU SITE
bénéficiaire de
l'opération

ADRESSE
de l'opération

CODE POSTAL
sans Cedex

VILLE

"


"Suite du tableau


"RAISON sociale du
bénéficiaire de l'opération

SIREN

ADRESSE du siège social du
bénéficiaire de l'opération

CODE postal sans
Cedex

VILLE

"


"Suite du tableau


"VOLUME CEE "hors
précarité énergétique"
(kWh cumac)

VOLUME CEE
"précarité énergétique"
(kWh cumac)

RÉFÉRENCE de la
fiche d'opération
standardisée

DATE
d'engagement
de l'opération

DATE
d'achèvement
de l'opération

NATURE
de la bonification