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Article Annexe 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

Article Annexe 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES PHYSIQUES

" RAISON

sociale

du

demandeur


SIREN

du

demandeur


RÉFÉRENCE

EMMY

de la demande


RÉFÉRENCE

interne

de l'opération


NOM

du bénéficiaire

de l'opération


PRÉNOM

du bénéficiaire

de l'opération


ADRESSE

de l'opération


CODE POSTAL

sans cedex


VILLE

"


Suite du tableau



" VOLUME CEE

" hors précarité énergétique"

(kWh CUMAC)


VOLUME CEE

" précarité énergétique"

(kWh

CUMAC)


RÉFÉRENCE

de la fiche d'opération standardisée


DATE D'ENGAGEMENT

de l'opération


DATE

de la facture


NATURE

de la bonification


"