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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées)

Le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées, instituée par le décret du 30 avril 2007 susvisé, est déterminé par la formule :

0, 5 x [P-F] dans laquelle :

P représente le montant plafond des frais de transport de mobilier ou de bagages lourds déterminé aux articles 2.1 ou 2.2 de l'arrêté pris en application du décret du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France susvisé ;

F représente le montant de la facture de transport de mobilier ou de bagages lourds acquittée par le militaire.

Pour les changements de résidence effectués à compter du 1er janvier 2016, le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ainsi défini ne peut dépasser 15 % du montant plafond des frais de transport de mobilier ou de bagages lourds.