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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

1. Ordres de payer et de recouvrer afférents aux marchés publics avec avances ou retenues de garantie non dénouées, en cours d'exécution au 31 décembre 2015 et ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2015


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

CÔTE-D'OR

Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

HAUTE-GARONNE

Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne

MOSELLE

Directeur départemental des finances publiques de la Moselle

NORD

Directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord

BAS-RHIN

Directeur régional des finances publiques d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et du département du Bas-Rhin

SEINE-MARITIME

Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime


2. Autres ordres de payer et de recouvrer


En métropole :


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés

PÉRIMÈTRE DE LA STRUCTURE

régionale chorus de DRH3

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

CALVADOS

NORMANDIE

Directeur départemental des finances publiques du Calvados

DOUBS

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Directeur départemental des finances publiques du Doubs

GIRONDE

AQUITAINE ET ÎLE-DE-FRANCE

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du département de la Gironde

HERAULT

LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault

ÎLLE-ET-VILAINE

BRETAGNE

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

LOIRE-ATLANTIQUE

PAYS DE LA LOIRE

Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

LOIRET

CENTRE-VAL DE LOIRE

Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

MARNE

ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE

Directeur départemental des finances publiques de la Marne

PARIS

ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations)

Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris

PUY-DE-DÔME

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme

RHÔNE

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

SOMME

NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE

Directeur départemental des finances publiques de la Somme

VIENNE

POITOU-CHARENTES

Directeur départemental des finances publiques de la Vienne

HAUTE-VIENNE

LIMOUSIN

Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne

VAL-DE-MARNE

ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations)

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne


En Corse :


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés

PÉRIMÈTRE DE LA DDAS

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

CORSE-DU-SUD

DDAS CORSE-DU-SUD ET HAUTE-CORSE

Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud


En outre-mer :


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés

PÉRIMÈTRE DE LA DDAS

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

GUADELOUPE

DDAS GUADELOUPE

Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe

MARTINIQUE

DDAS MARTINIQUE

Directeur régional des finances publiques de la Martinique

GUYANE

DDAS GUYANE

Directeur régional des finances publiques de la Guyane

LA REUNION

DDAS LA REUNION

Directeur régional des finances publiques de La Réunion

MAYOTTE

DDAS MAYOTTE

Directeur régional des finances publiques de Mayotte