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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles)

I. - Dans chaque département sont créées les directions départementales interministérielles suivantes :
1° Sous réserve des dispositions du 2°, une direction départementale des territoires ou, dans les départements du littoral, une direction départementale des territoires et de la mer, et une direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
2° Dans les départements dont la liste figure en annexe 1, une direction départementale des territoires, ou, dans les départements du littoral, une direction départementale des territoires et de la mer, une direction départementale de la cohésion sociale et une direction départementale de la protection des populations.
II. - Dans les départements dont la liste figure en annexe 2, une délégation à la mer et au littoral est créée au sein de la direction départementale des territoires et de la mer.

III. - Par dérogation au I, dans les départements mentionnés en annexe du décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, il n'est pas créé de direction départementale de la cohésion sociale. Les compétences prévues par le présent décret pour cette direction sont exercées, au sein de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, par la direction déléguée mentionnée au 2° de l'article 5 du décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015.