Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4