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Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2016 au 05/06/2016 (Arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d))

DÉLIMITATION DES ZONES DE NOURRICERIE

1. Les zones de nourricerie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est sont les zones à moins des 3 milles situées entre les lignes reliant les points dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

COORDONNÉES DES POINTS (SYSTÈME WGS 84)

	LATITUDE	LONGITUDE
Baie des Veys
A	49° 28' 25” N	1° 14' 33” W
B	49° 28' 25” N	1° 08' 11” W
C	49° 27' 58” N	1° 07' 14” W
D	49° 24' 04” N	1° 07' 14” W
E	49° 24' 00” N	1° 05' 08” W
F	49° 23' 07” N	1° 05' 08” W
Baie de Seine orientale
E	49° 21' 20” N	00° 03' 26” E
F	49° 23' 00” N	00° 01' 21” W
G	49° 27' 53” N	00° 00' 52” E
H	49° 27' 53” N	00° 08' 52” E
Nord - Pas-de-Calais
A	50° 39' 52” N	01° 32' 11” E
B	50° 39' 52” N	01° 34' 12” E
C	50° 33' 57” N	01° 34' 44” E
D	50° 33' 57” N	01° 31' 46” E
Picardie
I	50° 12' 27” N	01° 27' 12” E
J	50° 12' 27” N	01° 30' 52” E
K	50° 08' 38” N	01° 28' 10” E
L	50° 08' 38” N	01° 26' 07” E

Les zones de nourricerie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est sont complétées par les zones situées à l'Est de la ligne reliant les points N et O, délimitées au nord par la ligne joignant les points M et N et au Sud par la ligne joignant les points O et P :

Coordonnées des points géographiques (système WGS 84)

CÔTES DU NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE
	Latitude	Longitude
M	50° 33'57" N	01° 34'44" E
N	50° 33'57" N	01° 33'57" E
O	50° 12'27" N	01° 30'05" E
P	50° 12'27" N	01° 30'52" E

2. Dans les zones définies au point 1 de la présente annexe, la pêche au moyen des engins suivants est interdite, le code correspondant est issu de la classification statistique internationale type des engins de pêche de la FAO précisé entre parenthèses :

-Chaluts de fond :

-chaluts à perche (TBB) ;

-chaluts de fond à panneaux (OTB) ;

-chaluts jumeaux à panneaux (OTT) ;

-chaluts-bœufs de fond (PTB) ;

-chaluts à langoustines (TBN) ;

-chaluts de fond non spécifiés (TB) (ERS uniquement) ;

-Dragues :

-dragues remorquées par un bateau (DRB) ;

-dragues à main manœuvrées à partir du bateau (DHB) ;

-Filets maillants et emmêlants :

-trémails (GTR) ;

-trémails et filets maillants combinés (GTN) ;

-filets maillants (non spécifiés) (GN) (ERS uniquement) ;

-filets maillants encerclants (GNC) (ERS uniquement) ;

-filets maillants calés de fond à une nappe, filets droits (GNS) (ERS uniquement) ;

-autres filets maillants et filets emmêlants (non spécifiés) (GEN) ;

-Filets tournants (ERS uniquement) :

-sennes tournantes (PS) ;

-sennes coulissantes manœuvrées par un navire (PS1) ;

-sennes coulissantes manœuvrées par deux navires (PS2) ;

-Sennes :

-sennes danoises (SDN) ;

-sennes de plage (SB) ;

-sennes écossaises (dragage à la volée) (SSC) (ERS uniquement) ;

-sennes de bateau (SV) (ERS uniquement) ;

-sennes-bœufs écossaise (dragage à la volée) (SPR) (ERS uniquement) ;

-sennes (non spécifiées) (SX) (ERS uniquement).